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Données personnelles

Notice informative sur le traitement des données personnelles (aux termes du Décret Législatif 196/03, art. 13)
Dernière actualisation le 31 mars 2015

Nous vous informons que le Décret Législatif 196 du 30 juin 2003 ("Code en matière de protection des données personnelles") prévoit la protection des personnes et autres sujets en ce qui concerne le traitement des données personnelles. Les données seront donc traitées dans le respect de la norme indiquée, c'est-à-dire de manière exacte, licite et transparente, dans un souci de protection de votre confidentialité et de vos droits.

Par cons√©quent, aux termes de l'article 13 du D√©cret L√©gislatif N¬į 196/2003, veuillez trouver ci-dessous les informations suivantes:

1. Les données que vous fournissez seront traitées aux fins suivantes:

1.1 Objectifs étroitement liés et indispensables au traitement de votre demande, à l'exécution du contrat et à la gestion de l'ordre d'achat, tels que:

  • Promotion et vente des services et produits demand√©s;
  • Activit√©s li√©es √† la prestation du service ou √† la livraison du produit demand√©;
  • Gestion des paiements, recouvrement des cr√©ances et enregistrement des donn√©es comptables;
  • Classement des donn√©es;
  • R√©daction de rapports statistiques et relev√© du niveau de satisfaction de la client√®le au regard de la qualit√© des prestations offertes et du travail de la soci√©t√© SierraSoft, qu'il soit fourni par cette derni√®re ou par l'interm√©diaire de soci√©t√©s sp√©cialis√©es dans le secteur.

Le refus √©ventuel de fournir ses donn√©es personnelles pourra entra√ģner l'impossibilit√© de b√©n√©ficier de ces services.

1.2 Objectifs liés à notre activité, tels que:

  • √Čtudes de march√©, analyses √©conomiques et statistiques, commercialisation des produits et services;
  • Envoi de mat√©riel d'information/de promotion sur les produits ou services, initiatives et informations concernant SierraSoft et son groupe.

Ces activités pourront concerner les produits et services de notre société et de son groupe.

L'accord pour le traitement des données en vue des objectifs susmentionnés est facultatif et pourra être annulé à tout moment. En cas de non-accord, vous pourrez tout de même bénéficier des services indiqués au paragraphe 1.1, mais les données ne pourront être traitées en vue des objectifs décrits dans le paragraphe présent.

2. Le traitement pourra être réalisé par le biais de supports papier ou informatiques et/ou télématiques, toujours par le biais des modalités et procédures permettant d'en garantir la conformité aux normes en vigueur en la matière.

Les données traitées pourront être transmises par nos soins à tout sujet public ou privé envers lequel nous sommes soumis à l'obligation ou à la nécessité de communication. Les données pourront donc être également transmises:

  • √Ä des sujets externes ayant en charge certaines activit√©s pour le compte de notre soci√©t√© (par exemple: gestion administrative, gestion des syst√®mes d'information, analyses et √©tudes de march√©, certification de bilans), sachant que les donn√©es ne peuvent √™tre trait√©es que dans le seul but pour lequel elles ont √©t√© communiqu√©es;
  • √Ä des √©tablissements bancaires et/ou des soci√©t√©s sp√©cialis√©es en vue de la gestion de recouvrement ou de paiements √©manant de l'ex√©cution de contrats;
  • Aux salari√©s charg√©s des marchandises et des services objets des contrats, √©galement en vue de la plus stricte application de toute obligation √©ventuelle en lien avec le contrat ou pouvant s'y rapporter.

Au sein de SierraSoft, vos données personnelles seront traitées par les employés des services Clientèle, Commercial, Marketing, Facturation et Technologies. Ces employés, qui sont soumis à l'autorité directe du bureau "Responsable du traitement" respectif, ont été nommés Chargés du traitement et ont reçu à ce titre les instructions d'exploitation appropriées.

3. Le propriétaire du traitement des données est SierraSoft S.r.l., dont le siège social se situe à l'adresse Via Roveredo, 1/A - 33170 Pordenone - Italie

4. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits envers le propriétaire du traitement, aux termes de l'art.7 du Décret Législatif 196/2003 que nous reproduisons dans son intégralité:

Decreto Legislativo n.196/2003,

Art. 7 - Diritto di accesso ai dati personali ed altri diritti

  • L'interessato ha diritto di ottenere la conferma dell'esistenza o meno di dati personali che lo riguardano, anche se non ancora registrati, e la loro comunicazione in forma intelligibile.
  • L'interessato ha diritto di ottenere l'indicazione:
    • dell'origine dei dati personali;
    • delle finalit√† e modalit√† del trattamento;
    • della logica applicata in caso di trattamento effettuato con l'ausilio di strumenti elettronici;
    • degli estremi identificativi del titolare, dei responsabili e del rappresentante designato ai sensi dell'articolo 5, comma 2;
    • dei soggetti o delle categorie di soggetti ai quali i dati personali possono essere comunicati o che possono venirne a conoscenza in qualit√† di rappresentante designato nel territorio dello Stato, di responsabili o incaricati.
  • L'interessato ha diritto di ottenere:
    • l'aggiornamento, la rettificazione ovvero, quando vi ha interesse, l'integrazione dei dati;
    • la cancellazione, la trasformazione in forma anonima o il blocco dei dati trattati in violazione di legge, compresi quelli di cui non √® necessaria la conservazione in relazione agli scopi per i quali i dati sono stati raccolti o successivamente trattati;
    • l'attestazione che le operazioni di cui alle lettere a) e b) sono state portate a conoscenza, anche per quanto riguarda il loro contenuto, di coloro ai quali i dati sono stati comunicati o diffusi, eccettuato il caso in cui tale adempimento si rivela impossibile o comporta un impiego di mezzi manifestamente sproporzionato rispetto al diritto tutelato.
  • L'interessato ha diritto di opporsi, in tutto o in parte:
    • per motivi legittimi al trattamento dei dati personali che lo riguardano, ancorch√© pertinenti allo scopo della raccolta;
    • al trattamento di dati personali che lo riguardano a fini di invio di materiale pubblicitario o di vendita diretta o per il compimento di ricerche di mercato o di comunicazione commerciale.
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